Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Éléments du salaire imposable
Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer les sommes liées à votre activité salariée. Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
Questions ? Réponses !
-
Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
-
Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
-
Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?
-
Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
-
Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
-
Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
-
Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
-
Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent
-
Rémunération dans le secteur privé
Travail
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail
-
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS)
Argent
-
Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
