Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Prime de Noël : comment en bénéficier ?
Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire, qui sera versée entre le 13 décembre 2019 et le jour de Noël à certains bénéficiaires de minima sociaux.
La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2019 ou pour celui de décembre 2019 :
- le revenu de solidarité active (RSA),
- ou la prime forfaitaire pour reprise d'activité,
- ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- ou l'allocation équivalent retraite (AER).
Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.
Situation familiale | Si vous vivez seul | Si vous vivez en couple |
Sans enfant | 152,45 € | 228,67 € |
1 enfant | 228,67 € | 274,41 € |
2 enfants | 274,41 € | 320,14 € |
3 enfants | 335,39 € | 381,12 € |
4 enfants | 396,37 € | 442,10 € |
Par personne supplémentaire | 60,98 € | 60,98 € |
La prime est versée automatiquement, vous n'avez aucune démarche à faire.
Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre MSA.
Le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.
Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.
La prime est versée automatiquement par Pôle emploi, vous n'avez aucune démarche à faire.
Attention :
cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
