Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 01/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.
Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.
Oui, seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
Dans le cas contraire, vous devez fournir la photo.
Tout dépend du pays
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade dans les pays suivants : Burundi, Guinée Équatoriale, Kenya, Mali, et Mauritanie
Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
À Cuba et en Uruguay, la photo peut être prise directement au guichet du consulat ou de l'ambassade
Dans les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.