Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des affaires étrangères
Vous devez obtenir un visa auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence.
Joignez à votre demande les pièces suivantes :
- Formulaire de demande rempli en double exemplaire
- Votre passeport + 1 copie
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
- Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité (par exemple, justificatif de ressources)
Formulaire
Demande de visa pour l'Algérie
De plus, vous devez posséder un passeport d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Par exemple, si vous demandez un visa le 1
Où s’adresser ?
Vous êtes soumis, lors de votre séjour, aux textes applicables aux ressortissants algériens.
Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux mineurs et aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie.
Renseignez-vous sur les conditions d'entrée et de sortie de l'Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.
Attention :
en Algérie, l'âge légal de la majorité est de 19 ans pour les hommes et de 20 ans pour les femmes.
Où s’adresser ?
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, pour rentrer en France, vous devez présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
Pour en savoir plus
-
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Formalités du visa pour l'Algérie
Ambassade d'Algérie
