Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vérifié le 21/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Pour un voyage individuel, vous devez posséder un passeport en cours de validité. Le visa n'est pas nécessaire.
Pour un voyage organisé, vous devez posséder :
- soit un passeport en cours de validité,
- soit une carte nationale d'identité valide accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence de tourisme.
À noter
au-delà de 3 mois, vous devez obtenir un visa et une carte de séjour auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.
Où s’adresser ?
Vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Si nécessaire, autorisation du père pour un mineur franco-tunisien qui voyage avec sa mère
Renseignez-vous sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé des affaires étrangères