PLU et Demande d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».

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Question-réponse

En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Vérifié le 21/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française de la manière suivante :

  • Naturalisation accordée par décret
  • Réintégration dans la nationalité française accordée par décret ou par déclaration
  • Déclaration à raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
  • Déclaration à raison de votre qualité d'ascendant d'un(e) Français(e)
  • Déclaration à raison de votre qualité de frère ou sœur d'un(e) Français(e)
  • Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
  • Déclaration en raison de votre adoption simple ou votre recueil par un Français(e)

Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous avez souscrit une déclaration en raison de votre possession d'état de Français.

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l'autorité consulaire française compétente.

Vous recevez l'invitation dans les 6 mois suivant l'acquisition de la nationalité.

Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie. Vous devez présenter votre invitation à votre employeur. La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

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