Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
Vérifié le 20/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :
- avoir 25 ans minimum
- être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- résider en France
- percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d'un certain montant)
Attention :
il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA si vous remplissez les conditions suivantes :
- avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans
- avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande
- être français ou en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ou ressortissant de l'EEE ou Suisse disposant d'un droit au séjour
- résider en France,
- percevoir des revenus faibles (moyenne des revenus des 3 mois précédant la demande en dessous d'un certain montant)
Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.
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Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
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