Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans. L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'un an.

Ce délai de 3 ans démarre à compter de la notification de la décision de la mairie. Elle vous est adressée par courrier recommandé (ou par voie électronique si vous l'avez accepté en remplissant le formulaire de demande de permis).

En fonction du mode de transmission de la notification, la durée de validité de votre autorisation débute à la date suivante :

• Réception du courrier recommandé à sa première présentation, en cas de réception
• 1ère présentation du courrier recommandé
• Consultation de la notification par voix électronique
• Au bout d'un délai de 8 jours calendaires après son envoi par transmission électronique. L'administration considère alors que vous avez reçu cette notification.

Si vous bénéficiez d'une autorisation tacite, sa durée de validité se calcule à partir de la date à laquelle la décision tacite est intervenue (à la fin du délai d'instruction). Ces dispositions s'appliquent à la non opposition à une déclaration préalable quand elle concerne des travaux.

Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous prévoyez d'interrompre le chantier durant plus d'1 an. L'autorisation peut être prolongée 2 fois pour une durée d' 1 an.

La demande doit être faite par courrier en 2 exemplaires, 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité (ou avant l'expiration de votre 1re demande de prolongation). Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si elle ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prolongation est acceptée.