Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Qu'est-ce que le coupon sport ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les coupons sport sont des bons nominatifs utilisables toute l'année par le titulaire et les membres de sa famille.
Ils permettent de payer les dépenses suivantes :
- Licence sportive
- Adhésion à une association sportive
- Cours ou stages de sport
Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €.
Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis. Par exemple, un coupon émis en mai 2018 sera valable jusqu'au 31 décembre 2020.
C'est le même système que pour les chèques-vacances. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €.
Une participation financière peut vous être demandée pour avoir ces coupons, mais votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.
Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière.
Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation :
Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE).
-
Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel.
-
Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes.
Où s’adresser ?
-
Si votre employeur y est affilié, vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya.
Où s’adresser ?
Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes. Si vous ne les utilisez pas, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €).
Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.
Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)