PLU et Demande d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».

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Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être titulaire :

  • d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
  • ou d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

La démarche diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

  • En métropole
  • Outre-mer

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*03

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 70 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*03

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 70 €
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    Formulaire
    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Cerfa n° 14673*01

    Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.

    Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n° 14683*03

    Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    Formulaire
    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Cerfa n° 14673*01

    Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Remplace l'ancien cerfa n°11327*01 et l'ancien cerfa n°11182*02, qui ne sont plus en vigueur.

    Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE), ni dans la Principauté de Monaco
    • Photo d'identité récente en couleur
    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
    • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

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