Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des aides financières peuvent être versées au propriétaire ou au locataire pour engager des travaux dans leur logement (accessibilité, installation d'équipements, rénovation énergétique...).
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Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) des aides suivantes :
- Prêt de votre caisse d'allocations familiales
- Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
- Aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
- Aide de votre caisse de retraite
- Aide à l'insonorisation de votre logement si vous êtes riverain d'un aéroport
- Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)
- Aide Habiter mieux en complément d'une aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
- Éco-prêt à taux zéro
- Prime énergie
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Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) des aides suivantes :
Pour en savoir plus
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Aides, primes et subventions pour les travaux de rénovation énergétique
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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FAIRE : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
