PLU et Demande d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».

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Question-réponse

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vérifié le 05/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier d'un logement à loyer modéré pour l'année universitaire (logement étudiant du Crous), sous certaines conditions. La demande doit être faite à l'aide du dossier social étudiant (DSE). Il est également possible de séjourner quelques jours dans une résidence universitaire, en fonction des disponibilités et à la condition d'être étudiant ou personnel de l'enseignement supérieur. La réservation d'un séjour se fait uniquement en ligne.

  • Pour toute l'année universitaire
  • Pour un court séjour

Les Crous proposent aux étudiants 2 types de résidences où loger durant l'année universitaire : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

Ces résidences se composent de logements individuels à prix modérés et ouvrant droit aux allocations logement.

Elles se situent à proximité des lieux d'étude et sont desservies par les transports en commun.

Les logements Crous sont attribués en fonction des disponibilités et de la situation de l'étudiant. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (revenus de l'étudiant et de ses parents, composition de la famille, éloignement géographique du domicile familial et résultats universitaires).

Type de résidence

Type de logement

Surface

Équipement dans le logement

Équipement à usage collectif à l'extérieur du logement

Prix

Résidence traditionnelle

Chambre meublée

9 m²

Lavabo

- Cuisines

- Douches

- WC

- De 200 à 500 euros par mois

- Le montant à payer dépend du type du logement et non pas des ressources de l'étudiant

- Ces logements ouvrent droit à l'allocation de logement sociale (ALS)

10 m²

- Douche

- Lavabo,

- WC

- Réfrigérateur

Cuisines

14 m²

- Douche

- Lavabo,

- Réfrigérateur

- Micro-ondes

- Cuisines

- WC

14 m²

- Douche

- Lavabo

- WC

- Réfrigérateur

- Micro-ondes

Cuisines

Studio meublé

De 15 à 20 m²

- Douche

- Lavabo

- WC

- Coin cuisine

- Réfrigérateur

Aucun

Résidence conventionnée

Logement HLM meublé

- Studio

- T1

- T1 bis

- T2

- T3.

Aucun

- Exemple de loyer moyen : 400 euros par mois pour un T1.

- Ces logements ouvrent droit à l'aide au logement (APL)

La demande de logement doit être faite à partir du mois de mars pour la rentrée de septembre suivant (exemple : à partir du 4 mars 2019 pour la rentrée 2019/2020).

Pour faire une demande de logement, il faut au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) sur Mes services étudiant et cocher la case Je demande un logement :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Il faut ensuite compléter et préciser sa demande après s'être renseigné sur les logements Crous existants :

Service en ligne
Trouver un logement Crous dans une résidence universitaire

Ce site permet de géolocaliser les résidences universitaires par rapport aux lieux d'études. Il donne également accès à un descriptif détaillé du lieu et à des photos de la résidence et du logement proposé.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Si vous êtes déjà logé en résidence du Crous et que vous demandez le renouvellement, vous devez vous connecter sur Cité'U , via votre compte Mes services étudiant.

La demande doit être faite à partir du mois de mars pour la rentrée de septembre suivant (exemple : à partir du 4 mars 2019 pour la rentrée 2019/2020).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

L'attribution des logements se fait fin juin et est envoyée par e-mail.

Pour que votre admission en résidence soit définitive, vous devrez verser une provision équivalente à 1 mois de loyer avant mi-juillet. Elle servira également de dépôt de garantie. Si vous ne payez pas cette provision à la date indiquée, le logement ne vous sera plus attribué.

Si vous arrêtez vos études ou changez d'académie, la provision peut vous être remboursée, sur présentation de justificatifs :

  • avant le 15 septembre pour un logement en résidence traditionnelle,
  • avant le 15 août pour les résidences conventionnées.

Après avoir payé la provision, vous devrez également retourner à la résidence :

  • le règlement intérieur signé
  • et le contrat de cautionnement solidaire rempli et signé.

  À savoir

d'autres attributions sont décidées à partir de la fin juillet, en fonction des désistements reçus par les Crous.

Vous devrez fournir :

  • le paiement du 1er loyer, dû en totalité quelle que soit la date d'entrée,
  • la présentation de l'attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile),
  • la présentation de votre carte d'étudiant ou un certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle le logement a été obtenu.

Au sein des résidences universitaires, des chambres et studios peuvent se libérer en cours d'année.

L'étudiant ou le personnel de l'enseignement supérieur (chercheur, enseignant-chercheur et personnel administratif) peut demander à y séjourner :

  • quelques jours (de 1 nuit à moins d'1 mois),
  • pour raison professionnelle ou personnelle,
  • à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

Dans toutes les grandes villes universitaires, il est possible de réserver selon les disponibilités, une chambre ou un studio, avec wifi, laverie, garage à vélo, parking.

Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, et bien localisés :

  • desserte simple et rapide en transports en commun,
  • et proximité avec les lieux d'études permettant un accès rapide aux centres d'examens, de concours ou de colloques.

Le prix demandé comprend :

  • la location du logement
  • les taxes
  • la fourniture des draps et les serviettes.

Le petit-déjeuner peut être proposé, selon le Crous concerné.

Pour connaître les logements disponibles et réserver un logement, il faut utiliser un site internet sécurisé, accessible 24h/24 :

Service en ligne
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court séjour

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  À savoir

il est possible de réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.

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