Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2019-2020 et 2020-2021 ?
Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire :
- Zone A (académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers)
- Zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg)
- Zone C (académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles)
Zone A | Zone B | Zone C | |
Rentrée des élèves | Mardi 1 | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 17 octobre au lundi 2 novembre | ||
Vacances de Noël | Du samedi 19 décembre au lundi 4 janvier | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 6 février au lundi 22 février | Du samedi 20 février au lundi 8 mars | Du samedi 13 février au lundi 1 |
Vacances de printemps | Du samedi 10 avril au lundi 26 avril | Du samedi 24 avril au lundi 10 mai | Du samedi 17 avril au lundi 3 mai |
Pont de l'Ascension | Du jeudi 13 mai au lundi 17 mai | ||
Vacances d'été | Mardi 6 juillet | ||
Les vacances débutent le samedi après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, le départ en vacances a lieu le vendredi après les cours.
La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.
Pour connaître les dates des vacances scolaires de votre département, et notamment en Corse et dans les Départements, Collectivités et Territoires d'Outre-Mer, vous pouvez consulter le simulateur suivant :
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire :
- Zone A (académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers)
- Zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg)
- Zone C (académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles)
Zone A | Zone B | Zone C | |
Rentrée des élèves | Lundi 2 septembre | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre | ||
Vacances de Noël | Du samedi 21 décembre au lundi 6 janvier | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 22 février au lundi 9 mars | Du samedi 15 février au lundi 2 mars | Du samedi 8 février au lundi 24 février |
Vacances de printemps | Du samedi 18 avril au lundi 4 mai | Du samedi 11 avril au lundi 27 avril | Du samedi 4 avril au lundi 20 avril |
Pont de l'Ascension | Du jeudi 21 mai au lundi 25 mai | ||
Vacances d'été | Samedi 4 juillet | ||
Les vacances débutent le samedi après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, le départ en vacances a lieu le vendredi après les cours.
La reprise des cours a lieu le matin des jours indiqués.
Pour connaître les dates des vacances scolaires de votre département, et notamment en Corse et dans les Départements, Collectivités et Territoires d'Outre-Mer, vous pouvez consulter ce simulateur :
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
