Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Qu'est-ce que le livret individuel de formation des agents territoriaux ?
Vérifié le 18/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le livret individuel de formation vous est remis lors de votre entrée dans la fonction publique territoriale si vous occupez un emploi permanent, que vous soyez titulaire ou contractuel. Il permet de retracer les formations et bilans de compétences accomplis.
Ce livret vous appartient. C'est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière. Vous pouvez le faire en ligne :
Service en ligne
Livret individuel de formation numérique - CNFPT
Le livret de formation recense notamment :
- vos diplômes, titres et certifications à finalité professionnelle et leur date d'obtention,
- les formations suivies et dispensées pour la formation continue, les actions de tutorat, les bilans de compétence et les actions de validation de l'expérience professionnelle (VAE), leur date de réalisation et leur durée,
- le ou les emplois occupés au cours de votre carrière et les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans ces emplois.
Vous pouvez en particulier l'utiliser à l'occasion :
- d'une demande de dispense de formation d'intégration ou de professionnalisation,
- d'une demande de mutation ou de détachement,
- de votre évaluation en vue de votre inscription sur une liste d'aptitude pour la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement.