Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Vérifié le 23/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
-
La carte était encore valide le 1
er janvier 2014.
Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l'âge | |
Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
2005 | 2015 | 2020 | Être né en 1987* ou avant |
2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988* ou avant |
2007 | 2017 | 2022 | Être né en 1989* ou avant |
2008 | 2018 | 2023 | Être né en 1990* ou avant |
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991* ou avant |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992* ou avant |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993* ou avant |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994* ou avant |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995* ou avant |
* et majeur lors de la délivrance
Pour voyager à l'étranger, il convient de vérifier quel est le document d’identité exigé par le pays sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour).
Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.
Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif du voyage à venir.
Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une fiche d'information traduite , aux autorités étrangères.
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Pour en savoir plus
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé des affaires étrangères
