Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour connaître la démarche à accomplir, il faut d'abord vérifier si l'animal est identifié ou non.
L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Si tel est le cas, contactez le détenteur de l'animal.
L'animal peut aussi être pucé ou tatoué. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.
Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et en l'absence de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
Si vous avez pu vérifier vous-même que l'animal est identifié, contactez le service identification de l'Icad pour déclarer l'animal trouvé :
La déclaration peut être effectuée :
- par téléphone,
- par mail,
- sur le site i-cad,
- via le service Filalapat.
L'Icad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées afin qu'il vous rappelle pour récupérer son animal.
À savoir
les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement.
Service en ligne
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Si vous avez emmené l'animal chez un vétérinaire, celui-ci se chargera de contacter directement son détenteur.
Vérifiez si l'animal fait l'objet d’une recherche :
- par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants,
- chez le(s) vétérinaire(s) de la commune,
- auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune,
- sur les sites privés dédiés.
Si vous n'arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l'animal, contactez la mairie qui vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l'animal.
Ces coordonnées sont affichées en mairie.
Où s’adresser ?
L'animal est gardé, pendant 8 jours ouvrés.
Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.
Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis après avoir été identifié par puce électronique. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.
À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.
À savoir
la France métropolitaine est indemne de rage . Toutefois, un animal trouvé dans un département qui serait officiellement déclaré infecté de rage serait euthanasié dans un délai de 4 jours maximum après son arrivée en fourrière.
Si vous avez emmené l'animal chez un vétérinaire, celui-ci se chargera de contacter la mairie ou la fourrière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'agriculture