Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Vérifié le 31/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Conditions
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
La réorientation se fait sous certaines conditions, notamment en fonction de vos résultats et de la capacité d'accueil de l'établissement souhaité.
Stage passerelle
Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le COP. Ces informations sont communiquées à la famille.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez changer de série de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Conditions
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d'établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d'établissement. Le chef d'établissement a 1 mois pour vous répondre. Il prend sa décision après avis de l'équipe pédagogique et selon les capacités d'accueil de l'établissement.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen. Celui-ci prend une décision après avis du chef d'établissement d'accueil.
Stage passerelle
Le chef d'établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d'année.
Attention :
Si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d'orientation le plus tôt possible dans l'année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l'équipe pédagogique et le COP. Ces informations sont communiquées à la famille.
Oui, vous pouvez vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement). Vous pouvez également changer de série de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).