PLU et Demande d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».

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Fiche pratique

Accès à la fonction publique sans concours en catégorie C

Vérifié le 09/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'être recruté en qualité de fonctionnaire stagiaire sans concours puis titularisé dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. L'administration diffuse ses offres d'emplois par différents canaux. Le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.

Un fonctionnaire peut être recruté sans concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (échelle de rémunération C1).

Le candidat à un recrutement sans concours doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.

  • Un avis de recrutement est publié sur le site des concours et recrutements de l’État (Score) au moins 15 jours avant la date limite de dépôt des candidatures et affiché dans les locaux de l'administration qui recrute. Il peut aussi être affiché dans les agences Pôle emploi dans le ou les départements concernés.

    L'avis indique quelle est l'administration qui recrute.

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • une lettre de candidature
    • et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les dossiers sont examinés par une commission et font l'objet d'une sélection. Les candidats dont les dossiers sont sélectionnés sont convoqués à un entretien. À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.

  • Les offres d'emplois sont diffusées par les centres départementaux ou interdépartementaux de gestion. Généralement, les collectivités territoriales diffusent également leurs offres d'emplois sur leur propre site internet et par voie d'affichage dans leur locaux.

    Elles peuvent également diffuser leur offres d'emplois :

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • une lettre de candidature
    • et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les candidats sont retenus à l'issue d'un entretien d’embauche.

  • Les établissements hospitaliers diffusent leurs offres d'emplois sur leur propre site internet et par voie d'affichage dans leur locaux.

    Ils peuvent également diffuser leur offres d'emplois sur :

    Le dossier de candidature doit comporter :

    • une lettre de candidature
    • et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.

    Les candidats sont retenus à l'issue d'un entretien d’embauche.

À l'issue des entretiens de sélection, le candidat retenu est nommé fonctionnaire stagiaire.

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