Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ?
Vérifié le 01/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou faire une pré-demande en ligne.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) s'il diffère du nom de famille. Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), du nom de son époux ou du nom de son épouse.
- Prénoms
- Taille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé.
Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) s'il diffère du nom de famille. Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), du nom de son époux ou du nom de son épouse.
- Prénoms
- Taille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir car les informations sont directement saisies au guichet.
Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) s'il diffère du nom de famille. Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), du nom de son époux ou du nom de son épouse.
- Prénoms
- Taille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
