Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ?
Vérifié le 16/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont vendus dans des paquets neutres sans logo, ni autre signe distinctif.
Les paquets neutres, quelle que soit la marque, sont tous de même couleur marron.
Le paquet neutre peut comprendre le nom de la marque et le nom commercial du produit. La marque et le nom du produit doivent être imprimés en caractères minuscules, seule la première lettre peut être une majuscule. Tous les paquets neutres doivent utiliser la même police et la même couleur de caractère.
Ils doivent aussi comprendre :
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les avertissements
fumer tue oufumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage , - et une illustration sur les risques sanitaires liés au tabac.
Et aussi
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Interdiction de fumer - Tabagisme
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Santé publique France
