Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Impôt sur le revenu : comment corriger ma déclaration ?
Vérifié le 13/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pourrez, à partir du mois d'août 2020, corriger votre déclaration en ligne dans votre espace du site des impôts :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un courriel de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Attention :
si vous avez une erreur dans votre situation familiale (mariage, Pacs par exemple), vous devez déposer une déclaration papier à votre centre des impôts.
Où s’adresser ?
Pour corriger votre déclaration de revenus déjà déposée, vous devez :
- adresser un courrier à votre service des impôts des particuliers
- ou déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier à votre service des impôts des particuliers.
Si vous optez pour une nouvelle déclaration, vous devez :
- indiquer "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page
-
réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1
re déclaration.
Formulaire
Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier)
Cerfa n° 10330*24
Attention :
la correction d'une déclaration déposée en version papier doit être effectuée dans les plus brefs délais.
Où s’adresser ?
En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de corriger sa déclaration de revenus.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Corrigez votre déclaration en ligne
Ministère chargé des finances
-
Comment corriger la déclaration que j'ai déjà déposée ?
Ministère chargé des finances
