Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1
Vous déclarez vos revenus 2019 aux impôts à partir du 20 avril 2020.
À partir du 1
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 janvier 2020 | 1 |
17 février 2020 | 2 |
16 mars 2020 | 3 |
15 avril 2020 | 4 |
15 mai 2020 | 5 |
15 juin 2020 | 6 |
15 juillet 2020 | 7 |
17 août 2020 | 8 |
15 septembre 2020 | 9 |
15 octobre 2020 | 10 |
16 novembre 2020 | Si votre impôt en 2019 a augmenté |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .
La date limite de paiement de l'IFI pour 2020 n'est pas encore fixée.
Pour information, les échéances pour l'année 2019 étaient les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
16 septembre 2019 | Date limite de paiement de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. |
21 septembre 2019 | Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne.tez |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .