Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Comment fonctionne le télépaiement (ou paiement en ligne) ?
Vérifié le 04/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez régler vos factures à distance en utilisant un site internet, un service vocal ou un service mobile.
Le paiement se fait avec ou sans votre carte bancaire.
Vous pouvez régler vos factures (électricité, téléphone, assurance,etc.) directement en ligne sur le site de votre débiteurou sur un serveur vocal (notamment pour les amendes d'infraction routière).
Vous devez vérifier que vous êtes bien sur un espace sécurisé : un petit cadenas vert doit apparaître dans la barre d'adresse du site internet.
Vous devez alors donner les informations suivantes :
- Numéro à 16 chiffres de votre carte
- Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
- Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte
Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.
Pour accéder à un tel mode de paiement, une inscription préalable peut être nécessaire auprès de votre débiteur(syndic de copropriété, centre des impôts, etc.).
Une fois celle-ci réalisée, vous pouvez vous connecter sur le site de votre débiteur, vous identifier et confirmer votre accord pour que la facture soit payée : le montant est prélevé directement sur votre compte.
Vous pouvez choisir d´utiliser ou non ce mode de paiement à chaque facture que vous présente ce débiteur. Vous pouvez également choisir le montant qui sera prélevé et le moment où vous donnez votre ordre de paiement.
À savoir
ce mode paiement permet parfois de bénéficier d´un délai supplémentaire de paiement (pour les impôts, par exemple).