Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Comment bénéficier de l'opération tranquillité vacances ?
Vérifié le 28/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages).
Pour bénéficier du service, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile au moins 2 jours avant votre départ.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l'imprimer avant de vous rendre en gendarmerie ou au commissariat.
Formulaire
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances
À savoir
si vous modifiez les dates de vos vacances ou si vous revenez plus tôt que prévu de vos vacances, prévenez le commissariat ou la gendarmerie.
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages).
Pour vous inscrire à l'opération tranquillité vacances, vous pouvez utiliser un service en ligne ou vous rendre en commissariat de police.
Service en ligne
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
Formulaire annexe :
Cas général
Pour bénéficier du service, vous devez vous rendre à votre commissariat de police au moins 5 jours avant la date de votre départ.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l'imprimer avant de vous rendre au commissariat de police.
Formulaire
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
À savoir
si vous modifiez les dates de vos vacances ou si vous revenez plus tôt que prévu de vos vacances, prévenez le commissariat ou la gendarmerie.
Pour en savoir plus
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Opération tranquillité vacances
Ministère chargé de l'intérieur
