Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
Vérifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française
Pour s'inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous devez fournir :
- un document prouvant votre nationalité,
- et un document prouvant votre identité.
Document prouvant votre nationalité :
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,
- ou une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
- ou un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).
Document prouvant votre identité :
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photo
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Les Français établis hors de France qui veulent s'inscrire sur une liste électorale consulaire doivent apporter la preuve de leur identité à l'aide de certains documents.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande),
- Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez fournir :
- un certificat certificat de nationalité française,
- ou un décret de naturalisation,
à la condition de fournir en plus :
- un document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
- ou une carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)
- ou un document (valide) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
Et aussi
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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Papiers - Citoyenneté
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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Papiers - Citoyenneté