PLU et Demande d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».

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Question-réponse

Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?

Vérifié le 13/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l'ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale, car aucun texte n'impose l'application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.

Trajets quotidiens régionaux

  • La Carte TER illico Liberté jeunes est destinée aux jeunes de moins de 26 ans.
  • Le TER illico mensuel (ou hebdomadaire) jeunes permet de voyager de manière illimitée sur le parcours TER de votre choix en Auvergne-Rhône-Alpes ou à destination de Mâcon et Genève.

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, consultez le site TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement jeune -26 ans
  • Abonnement scolaire réglementé
  • Abonnement interne scolaire
  • Abonnement élève, étudiant, apprenti
  • Sans abonnement, si vous avez moins de 26 ans, vous bénéficiez automatiquement d'une réduction de 50 % sur tous vos trajets en TER dans la région (et vers l'Île-de-France via Laroche-Migennes et Sens).

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, consultez les sites TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée ou TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

L'Abonnement Uzuel Jeunes est destiné aux jeunes de moins de 26 ans. Il permet de bénéficier d'une réduction de 75 % sur le TER en Bretagne et de voyager de manière illimitée sur une ligne choisie. Par exemple, la ligne TER entre votre domicile et votre lieu d’étude ou de travail.

D'autres abonnements (comme Uzuel jeune +) proposent d'avantages de services (trajet en TGV, métro,...) en fonction de vos besoins.

Le prix dépend du trajet choisi.

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes en Bretagne, consultez le site TER SNCF Bretagne abonnement jeunes .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement quotidien domicile-études
  • Abonnement quotidien des collégiens et lycéens
  • Carte REMI LIBERTÉ JEUNE

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, consultez les sites TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti , TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée et TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement primo
  • Carte primo
  • Pass'études

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes le Grand Est, consultez le site TER SNCF Grand Est tarif jeunes .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

  • Ma Carte TER HAUTS-DE-FRANCE - 26 Ans
  • Abonnement scolaire réglementé (ASR)
  • Abonnement interne scolaire (AIS)
  • Abonnement élève étudiant apprenti

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, consultez les sites TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans ou TER SNCF Hauts-de-France scolaire .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens

  • Carte imagineR
  • Ticket Jeunes week-end
  • Carte scolaire Bus

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Pour retrouver toutes les informations sur la carte Imagine R, consultez le site Imagine R .

Depuis le 3 septembre 2019, la Ville de Paris a mis en place un dispositif de remboursement, intégral ou partiel, de la carte de transport des jeunes Parisiens (de la maternelle jusqu'au lycée).

Autres trajets 

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

  • Gamme tempo, abonnement -26 ans annuel (ou mensuel) +
  • Gamme tempo, la Carte -26 ans
  • Abonnement scolaire réglementé (ASR)
  • Abonnement interne scolaire (AIS)

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes en Normandie, consultez le site TER SNCF Normandie jeunes .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement scolaire (interne ou demi-pensionnaire)
  • Abonnement interne étudiant (AIE)
  • L'Abonnement élève étudiant apprenti (à renouveler mensuellement ou hebdomadairement)
  • Billet TER tarif réduits

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, consultez le site TER SNCF Nouvelle-Aquitaine jeunes .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

  • Carte LibertiO' Jeunes
  • Abonnement FréquenciO' (mensuel ou annuel)

Vous pouvez demander la carte sur le site TER SNCF Occitanie LibertiO' jeunes ou l'abonnement en consultant le site TER SNCF Occitanie FréquentiO' .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

  • Forfait Tutti illimité
  • La Carte Mezzo

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, vous pouvez consultez les sites TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune ou TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

Trajets quotidiens régionaux

  • ZOU ! Études (pour rentrée 2019/2020)

Destinée aux scolaires, étudiants, apprentis et stagiaires de 3 à 26 ans. Permet de vous déplacer de manière illimitée dans toute la région. Elle coûte 110 €. Des réductions du tarif seront disponibles en fonction de votre situation personnel mais aussi pour tout renouvellement de l'abonnement.

  • ZOU ! - de 26 ans

Permet de bénéficier de 75 % de réduction sur un trajet choisi et de 50 % pour tous autres trajets régionaux. Elle coûte 15 € par an.

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d'Azur, consultez le site TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes .

Cette liste n'est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • La Carte jeune est destinée aux 12-27 ans
  • L'abonnement TGVMAX est destinée aux 16-27 ans.

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