Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Téléservice
Téléservice : Télépoints : solde des points du permis de conduire
Vérifié le 05/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez accéder au téléservice via FranceConnect ou avec votre numéro de dossier, inscrit sur votre permis, et votre code confidentiel sécurisé
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Amende à payer après un contrôle automatisé (radar)
- Amende à payer en cas d'interpellation
- Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
- Comment obtenir un relevé d'information intégral (RII) ?
- Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Points du permis de conduire : retrait et récupération
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Solde sur le permis de conduire : qui peut connaître le nombre de points ?
- Stage de récupération des points du permis de conduire
