PLU et Demande d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».

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Fiche pratique

Carte électorale

Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales peut être faite :

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin.

Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté. Cette cérémonie peut être organisée par le maire entre le 1er janvier et le 31 mars.

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en présentant une pièce d'identité.

La carte électorale indique les informations suivantes :

  • Nom de l'électeur
  • Prénoms de l'électeur
  • Adresse du domicile ou de la résidence
  • Date et lieu de naissance de l'électeur
  • Identifiant national d'électeur
  • Lieu du bureau de vote de l'électeur

  À savoir

la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.

Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

Si vous l'avez perdue, vous pourrez quand même voter. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter

Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :

  • Commune de 1 000 habitants ou +
  • Commune de moins de 1 000 habitants

Vous pouvez voter en présentant  :

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Vous pouvez voter en présentant :

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour de l'élection au bureau de vote avec une pièce d'identité.

Où s’adresser ?

Mairie

Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

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