Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une personne ayant obtenu la nationalité française, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, a droit à être inscrite sur les listes électorales. Les démarches à effectuer diffèrent selon la date à laquelle la personne est devenue française.
Les personnes qui deviennent françaises après 2018 sont inscrites d'office sur les listes électorales. Cette inscription est nécessaire pour voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).
Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale de la commune dans laquelle la personne devenue française réside.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit d'office, vous pouvez en faire la demande.
Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez effectuer cette démarche avant une date limite.
Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Toutefois, vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6
e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020) -
Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6
e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020)
Tout au long de l'année, l'Insee procède à l'inscription d'office sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel la personne devenue française réside.
Il est possible de vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
Pour voter lors des élections des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il faut s'inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10 avril 2020.
Toutefois, vous bénéficiez d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription si :
- vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020
- ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020
Les personnes qui ont obtenu la nationalité française avant le 31 décembre 2018 doivent demander à être inscrites sur les listes électorales si elles souhaitent voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum, ...) et locales (régionales, communales, ...).
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.
Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d'inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.
Toutefois, vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6
e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020) -
Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6
e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales 2020)
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
- soit par internet, à l'aide du registre des Français établis hors de France
- soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance)
-
Vous pouvez utiliser le service en ligne d'inscription sur le registre des Français de l'étranger pour demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
- si vous êtes déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France
- ou à l'occasion de votre demande d'inscription sur le registre des Français établis hors de France
Service en ligne
Registre des français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.
Où s’adresser ?
Pour voter lors des élections des conseillers des Français de l'étranger de 2020, il faut s'inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10 avril 2020.
Toutefois, vous bénéficiez d'un report de ce délai et d'une procédure spécifique d'inscription si :
- vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 10 avril 2020
- ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 10 avril 2020
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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