PLU et Demande d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».

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Question-réponse

Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?

Vérifié le 05/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La possibilité de récupérer votre carte dépend du motif de sa confiscation et de la situation géographique du distributeur de billets (adossé à une agence bancaire ou isolé).

  • Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, par mesure de sécurité, pour un des motifs suivants :

    • Vous avez tapé un code erroné 3 fois de suite
    • Vous avez attendu trop longtemps pour récupérer votre carte après votre opération de retrait ou de consultation des comptes.

    Dans ces cas, votre carte peut vous être rendue. Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

    Si l'agence est fermée ou si le distributeur est isolé, il vaut mieux faire immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez immédiatement le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

    Où s’adresser ?

    Permet de faire immédiatement opposition à sa carte bancaire, notamment en cas de vol ou de perte.

    Par téléphone

    0 892 705 705

    Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

  • Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets, parce qu'elle est devenue invalide, pour un des motifs suivants :

    Dans ces cas, votre carte ne peut pas vous être rendue. Vous devez alors contacter votre banque et demander une nouvelle carte.

  • Votre carte bancaire peut être avalée par le distributeur de billets à la demande de votre banque, si elle estime que vous en faites un usage abusif. Cette confiscation peut être réalisée sans vous avertir au préalable.

    Dans ce cas, vous ne pourrez pas récupérer votre carte. Vous pouvez demander une nouvelle carte à votre banque, mais vous serez inscrit au fichier central des chèques (FCC) pour une durée de 2 ans.

  • Si la carte bancaire est restée dans le distributeur en raison d'une défaillance technique, elle peut vous être rendue. Si le distributeur est adossé à une agence qui est ouverte, vous devez vous adresser directement à cette agence (et non à votre banque). Vous devrez justifier de votre identité pour récupérer votre carte.

    Si l'agence est fermée ou si le distributeur est isolé, il vaut mieux faire immédiatement opposition pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre carte. Appelez immédiatement le service d'opposition de votre banque ou le serveur interbancaire d'opposition.

    Où s’adresser ?

    Permet de faire immédiatement opposition à sa carte bancaire, notamment en cas de vol ou de perte.

    Par téléphone

    0 892 705 705

    Ouvert 7 jours/7 et 24h/24.

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.

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