Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger (hors Europe)
Vérifié le 17/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous partez vivre dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), vous avez plusieurs démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France...).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
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Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Argent
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs
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Scolariser son enfant à l'étranger
Famille
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger
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Vote d'un Français installé à l'étranger
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des affaires étrangères
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Expatriation : les démarches par pays
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
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Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
