Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Comment faire si...
Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
Vérifié le 24/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si j'ai été victime d'un attentat et que je suis blessée (blessure physique ou psychique), il faut le signaler le plus rapidement possible. Cela me permettra d'obtenir de l'aide et de faire valoir mes droits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Inscription de la mention « Victime de terrorisme » sur l'acte de décès
Premier ministre
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Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Victime de terrorisme : protéger son droit à l'image
Premier ministre
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Se constituer partie civile (terrorisme)
Premier ministre
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Demander une pension militaire d'invalidité (terrorisme)
Premier ministre
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Récupérer des affaires personnelles
Premier ministre
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Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme
Premier ministre
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Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
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Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
