Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Téléservice
Téléservice : Consultation du relevé de situation individuelle
Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à toute personne ayant acquis des droits à retraite dans des régimes de retraite obligatoires de consulter son relevé de situation individuelle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de la retraite du salarié du secteur privé
- Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
- Retraite anticipée du salarié pour pénibilité du travail
- Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé
- Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- Retraite dans la fonction publique : droit à l'information du futur retraité
- Retraite dans le privé : droit à l'information sur la retraite du salarié
- Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein
- Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière longue
- S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
