Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Formulaire
Formulaire 15637*04 : Déclaration 2020 des revenus 2019 : réductions d'impôt et crédits d'impôt
Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, transition énergétique dans l'habitation principale, etc.).
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
- Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Impôt sur le revenu - Éléments du salaire imposable
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction)
- Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un ascendant (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction)
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
- Loi Denormandie : réduction d'impôt pour investissement locatif dans l'ancien
- Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif
- Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel
