Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Vérifié le 15/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer vos revenus d'aidant familial dans la catégorie Salaires.
Vous n'avez pas à déclarer vos dédommagements d'aidant familial depuis le 1
Ces dédommagements ne sont plus imposables.
La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Vous pourrez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
- Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Utilisez
- la déclaration papier préremplie n°2042 que vous avez reçue
- la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO
Avant de signer votre déclaration, vérifiez les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'avez pas à joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Les imprimés sont à adresser à votre service des impôts des particuliers.
Où s’adresser ?
La déclaration 2020 des revenus de 2019 est terminée.
La déclaration 2021 des revenus de 2020 débutera en avril 2021.
Vous devez déclarer vos revenus d'aidant familial en tant que bénéfices non commerciaux (BNC).
La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
En 2020, vous pourrez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
- Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Utilisez
- la déclaration papier préremplie n°2042 que vous avez reçue
- la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO
Avant de signer votre déclaration, vérifiez les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'avez pas à joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Les imprimés sont à adresser à votre service des impôts des particuliers.
Où s’adresser ?
La déclaration 2020 des revenus de 2019 est terminée.
La déclaration 2021 des revenus de 2020 débutera en avril 2021.
Si vous êtes aidant d'une personne en situation de handicap, vous devez déclarer les sommes perçues pour ce service.
La déclaration se fera de façon différente si votre activité d'aidant est exercée en tant que salarié ou non.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)