Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Formulaire
Formulaire 11222*22 : Déclaration 2020 complémentaire des revenus 2019 des professions non salariées
Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, ainsi que les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- Crédit d'impôt famille
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social)
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
- Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
- Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Quelles sociétés peuvent opter pour l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
