Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend de l’État qui vous a délivré le permis de conduire.
Vous êtes concerné si vous avez obtenu le permis de conduire dans un État européen.
Vous pouvez conduire en France avec votre permis européen tant qu'il est en cours de validité.
L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France.
Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen pour un court séjour ou durant vos études sous conditions. Votre permis est reconnu en France pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale sous conditions.
Pour continuer à conduire en France à l'issue de ce délai, l'échange de votre permis contre un permis français est obligatoire.
Toutefois, le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l'échange réciproque des permis de conduire avec la France .
Si votre permis n'est pas échangeable, vous ne pouvez plus conduire en France avec votre permis étranger.
Vous devez passer l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve pratique).
Questions ? Réponses !
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE + Royaume-Uni)
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