PLU et Demande d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.

Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  > Concours de la fonction publique

Fiche pratique

Concours de la fonction publique

Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou concours dit 3è concours et du niveau de l'emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C. Les concours peuvent consister en des épreuves écrites et/ou orales ou en une sélection par un jury. Une fois admis, les conditions de nomination varient selon la fonction publique et la catégorie de l'emploi concerné.

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Pour vous présenter à un concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique. Vous devez également remplir les conditions fixées par le statut particulier du corps visé (par exemple, diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière, âge limite).

Lorsqu'une limite d'âge est prévue, elle peut être supprimée ou repoussée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Il existe 3 types de concours :

  • Concours externe
  • Concours interne
  • Concours dit 3e concours

Concours externe

Il s'adresse aux candidats possédant certains diplômes ou justifiant de l'accomplissement de certaines études.

Pour passer un concours externe de catégorie A, vous devez avoir un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier.

Pour passer un concours externe de catégorie B, vous devez avoir un diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier.

Pour passer un concours externe de catégorie C, vous devez avoir un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).

Si vous n'avez pas le diplôme exigé, vous pouvez, sous conditions, vous présenter au concours si vous justifiez d'une qualification équivalente. Cette qualification équivalente peut être attestée par l'un des éléments suivants :

  • Autre diplôme ou attestation prouvant que vous avez accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent au diplôme exigé
  • Diplôme délivré dans un autre pays de l'Espace économique européen
  • Expérience professionnelle relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le concours donne accès

L'équivalence de diplôme peut être accordée automatiquement si vous justifiez d'un diplôme de même niveau que celui exigé. Elle peut également être accordée après examen de votre dossier par une commission d'équivalence de titres et de diplômes.

Concours interne

Pour passer un concours interne, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Être fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique française en activité, détachement ou congé parental
  • Travailler dans une organisation internationale intergouvernementale
  • Justifier d'une durée de services dans une administration, un organisme ou un établissement de l'Espace économique européen. Vos missions doivent être comparables à celles des administrations françaises.

Dans tous les cas, vous devez avoir accompli une certaine durée de services publics et, parfois, avoir reçu une certaine formation.

Ces conditions de durée de services et de formation sont précisées par le statut particulier du corps auquel le concours donne accès.

Troisièmes concours

Le concours dit 3e concours s'adresse au candidat ayant exercé pendant une durée déterminée :

  • une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature,
  • et/ou un ou plusieurs mandats d'élu local,
  • et/ou une ou plusieurs activités en tant que responsable, bénévole ou non, d'une association.

La durée requise est fixée par le statut particulier du corps auquel le concours donne accès.

Le concours peut consister soit en des épreuves écrites et/ou orales, soit en une sélection par un jury.

  À savoir

dans certaines situations (handicap, grossesse, éloignement géographique, crise sanitaire), les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence. En particulier en cas de crise sanitaire, les épreuves orales peuvent être supprimées ou être remplacées par des épreuves écrites.

Épreuves écrites et/ou orales

Elles peuvent consister :

  • en la rédaction d'une note administrative, de questions à réponses courtes (QRC)...,
  • en la présentation par le candidat de son expérience professionnelle dit acquis de l'expérience professionnelle, quelle qu'elle soit, y compris sous la forme d'un service civique,
  • en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours.

Sélection par un jury

Cette sélection se fait :

  • soit au vu des diplômes,
  • soit au vu des diplômes et travaux accomplis par le candidat. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.

Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent aussi être présentés en complément des diplômes ou des diplômes et travaux.

Règles générales

Les informations sur les concours sont accessibles sur le site des concours et recrutements de l'État (Score) et sur les sites internet des ministères et établissements qui recrutent.

L'inscription s'effectue dans les conditions fixées par l'avis de concours :

  • soit en ligne sur le site du ministère qui recrute,
  • soit au moyen d'un dossier retiré sur place ou transmis par courrier.

Une convocation aux épreuves vous est adressée.

Tous les concours ne se déroulent pas dans les mêmes conditions. Certains commencent par une épreuve de pré-sélection, d'autres directement par une ou plusieurs épreuves d'admissibilité puis d'admission.

Les résultats sont disponibles dans des conditions variables selon le ministère qui recrute (en ligne, par affichage à une adresse préalablement communiquée et systématiquement par courrier).

L'administration vous informe du lieu et de la date de votre affectation.

Écoles et instituts de formation

Le concours peut avoir pour but d'intégrer une école ou un institut de formation spécialisé dans la formation professionnelle des fonctionnaires.

Certaines de ces écoles sont propres à un ministère et permettent d'obtenir un emploi dans le ministère concerné (en administration centrale ou en services déconcentrés).

 Exemple

École normale supérieure (ENS), École nationale de police (ENP), École nationale de la magistrature (ENM).

D'autres écoles sont interministérielles et donnent accès à des emplois de différents ministères. Il s'agit des instituts régionaux d'administration (Ira) et de l'École nationale d'administration (Ena).

Ces écoles et instituts ont en général les missions suivantes :

  • Assurer la formation dite initiale des lauréats des concours, c'est-à-dire avant leur affectation sur un poste
  • Organiser des formations continues destinées aux fonctionnaires titulaires

Enfin, d'autres écoles disposent de classes préparatoires intégrées (CPI) qui proposent des préparations à leur propre concours externe. Ces CPI ont pour objet d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi, de condition modeste, à préparer les concours. Elles apportent un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur.

La sélection des candidats est notamment effectuée en fonction des ressources et de l'origine géographique (quartiers de la politique de la ville ou zones rurales à revitaliser).

 À noter

les élèves des CPI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale et d'une liste complémentaire classant les candidats admis par ordre de mérite.

La liste complémentaire est destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou d'occuper des emplois disponibles entre de 2 concours.

Les candidats sont nommés fonctionnaires stagiaires dans l'ordre de leur inscription sur la liste principale, puis sur la liste complémentaire.

Le fonctionnaire stagiaire en école de formation choisit son 1er poste d’affectation en fonction du rang qu'il obtient en fin de scolarité à l'issue d'épreuves de classement.

Pour vous présenter à un concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique. Vous devez également remplir les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois visé (par exemple, diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière).

Il existe 3 types de concours :

  • Concours externe
  • Concours interne
  • 3e concours

Concours externe

Il s'adresse aux candidats possédant certains diplômes ou justifiant de l'accomplissement de certaines études.

Pour passer un concours externe de catégorie A, vous devez avoir un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier.

Pour passer un concours externe de catégorie B, vous devez avoir un diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier.

Pour passer un concours externe de catégorie C, vous devez avoir un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).

Si vous n'avez pas le diplôme exigé, vous pouvez, sous conditions, vous présenter au concours si vous justifiez d'une qualification équivalente. Cette qualification équivalente peut être attestée par l'un des éléments suivants :

  • Autre diplôme ou attestation prouvant que vous avez accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent au diplôme exigé
  • Diplôme délivré dans un autre pays de l'Espace économique européen
  • Expérience professionnelle relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le concours donne accès

L'équivalence de diplôme peut être accordée automatiquement si vous justifiez d'un diplôme de même niveau que celui requis. Elle peut également être accordée après examen de votre dossier par une commission d'équivalence de titres et de diplômes.

Concours interne

Pour passer un concours interne, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Être fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique française en activité, détachement ou congé parental
  • Travailler dans une organisation internationale intergouvernementale
  • Justifier d'une durée de services dans une administration, un organisme ou un établissement de l'Espace économique européen. Vos missions doivent être comparables à celles des administrations françaises.

Dans tous les cas, vous devez avoir accompli une certaine durée de services publics et, parfois, avoir reçu une certaine formation.

Ces conditions de durée de services et de formation sont précisées par le statut particulier du cadre d'emplois auquel le concours donne accès.

Troisième concours

Le concours dit 3e concours, s'adresse au candidat ayant exercé, pendant une durée déterminée :

  • une ou plusieurs activités professionnelles,
  • et/ou un ou plusieurs mandats d'élu local,
  • et/ou une ou plusieurs activités en tant que responsable, bénévole ou non, d'une association.

La nature et la durée des activités requises sont fixées par le statut particulier du cadre d'emplois auquel le concours donne accès.

Le concours peut consister soit en des épreuves écrites et/ou orales, soit en une sélection par un jury.

  À savoir

dans certaines situations (handicap, grossesse, éloignement géographique, crise sanitaire), les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence.

Épreuves écrites et/ou orales

Elles peuvent consister :

  • en la rédaction d'une note administrative, de questions à réponses courtes (QRC)...,
  • en la présentation par le candidat de son expérience professionnelle dit acquis de l'expérience professionnelle, quelle qu'elle soit, y compris sous la forme d'un service civique,
  • en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours.

Sélection par un jury

Cette sélection se fait :

  • soit au vu des diplômes,
  • soit au vu des diplômes et travaux accomplis par le candidat. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.

Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent aussi être présentés en complément des diplômes ou des diplômes et travaux.

Les concours d'accès à la fonction publique territoriale sont organisés par :

  • le CNFPT pour les cadres d'emplois de catégorie A + (administrateur, ingénieur ou ingénieur en chef, conservateur de bibliothèque, conservateur du patrimoine),
  • les centres de gestion pour les autres cadres d'emplois de catégorie A, B et C,
  • les collectivités territoriales pour les cadres d'emplois de catégorie C,
  • le ministère de l'intérieur pour les sapeurs-pompiers .

L'inscription s'effectue dans les conditions fixées par l'avis de concours :

  • soit en ligne sur le site de l'organisme organisateur,
  • soit au moyen d'un dossier retiré sur place ou transmis par courrier.

Une convocation aux épreuves vous est adressée.

Les résultats sont généralement disponibles en ligne et par affichage dans les locaux de l'organisme organisateur et systématiquement par courrier.

  À savoir

la Ville de Paris organise ses propres concours de recrutement.

Concours d'accès aux cadres d'emplois de catégorie A +

Ils donnent lieu à l'établissement d'une liste principale et d'une liste complémentaire d'aptitude.

Ils concernent les concours de colonel sapeurs-pompiers et ceux qui permettent d'accéder aux cadres d'emplois suivants :

  • Administrateurs
  • Ingénieurs et ingénieurs en chef
  • Conservateurs de bibliothèques et conservateurs du patrimoine

La liste principale classe les candidats par ordre alphabétique, la liste complémentaire, par ordre de mérite. La liste complémentaire est destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui renoncent au concours ou qui ne remplissent pas les conditions pour être nommés élèves.

Les candidats admis sont nommés élèves du CNFPT pour une durée fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné et y suivent une formation initiale d'application.

La formation initiale d'application comporte des sessions théoriques et des stages pratiques en collectivité. Elle donne lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude.

À la fin de la formation, les élèves sont inscrits sur une liste d'aptitude par ordre alphabétique.

L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

Il appartient à chaque candidat de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités et établissements publics territoriaux.

Le candidat peut rechercher un poste dans toute la France.

Autres cadres d'emplois

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant les candidats admis par ordre alphabétique.

Lorsqu'un même candidat est admis à des concours d'accès au même grade, organisés par différents centres de gestion, il ne peut être inscrit que sur une seule liste.

L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

Il appartient à chaque candidat inscrit sur une liste d'aptitude de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités et établissements publics territoriaux.

Le candidat peut rechercher un poste dans toute la France.

Pour vous présenter à un concours, vous devez remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique. Vous devez également remplir les conditions fixées par le statut particulier du corps visé (par exemple, diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière, âge limite).

Lorsqu'une limite d'âge est prévue, elle peut être supprimée ou repoussée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Il existe 3 types de concours :

  • Concours externe
  • Concours interne
  • 3e concours

Concours externe

Il s'adresse aux candidats possédant certains diplômes ou justifiant de l'accomplissement de certaines études.

Pour passer un concours externe de catégorie A, vous devez avoir un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier.

Pour passer un concours externe de catégorie B, vous devez avoir un diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier.

Pour passer un concours externe de catégorie C, vous devez avoir un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).

Si vous n'avez pas le diplôme exigé, vous pouvez, sous conditions, vous présenter au concours si vous justifiez d'une qualification équivalente. Cette qualification équivalente peut être attestée par l'un des éléments suivants :

  • Autre diplôme ou attestation prouvant que vous avez accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent au diplôme exigé
  • Diplôme délivré dans un autre pays de l'Espace économique européen
  • Expérience professionnelle relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le concours donne accès

L'équivalence de diplôme peut être accordée automatiquement si vous justifiez d'un diplôme de même niveau que celui exigé. Elle peut également être accordée après examen de votre dossier par une commission d'équivalence de titres et de diplômes.

Concours interne

Pour passer un concours interne, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Être fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique française, en activité, détachement ou congé parental
  • Travailler dans une organisation internationale intergouvernementale
  • Justifier d'une durée de services dans une administration, un organisme ou un établissement de l'Espace économique européen. Vos missions doivent être comparables à celles des administrations françaises.

Dans tous les cas, vous devez avoir accompli une certaine durée de services publics et, parfois, avoir reçu une certaine formation.

Ces conditions de durée de services et de formation sont précisées par le statut particulier du corps auquel le concours donne accès.

Troisièmes concours

Le concours, dit 3e concours, s'adresse au candidat ayant exercé, pendant une durée déterminée :

  • une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature,
  • et/ou un ou plusieurs mandats d'élu local,
  • et/ou une ou plusieurs activités en tant que responsable, bénévole ou non, d'une association.

La durée des activités requises est fixée par le statut particulier du corps auquel le concours donne accès.

Le concours peut consister soit en des épreuves écrites et/ou orales, soit en une sélection par un jury.

  À savoir

dans certaines situations (handicap, grossesse, éloignement géographique, crise sanitaire), les épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence.

Épreuves écrites et/ou orales

Elles peuvent consister :

  • en la rédaction d'une note administrative, de questions à réponses courtes (QRC)...,
  • en la présentation par le candidat de son expérience professionnelle dit acquis de l'expérience professionnelle, quelle qu'elle soit, y compris sous la forme d'un service civique,
  • en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours.

Sélection par un jury

Cette sélection se fait :

  • soit au vu des diplômes,
  • soit au vu des diplômes et travaux accomplis par le candidat. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.

Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent aussi être présentés en complément des diplômes ou des diplômes et travaux.

Règles générales

Les concours sont organisés par les organismes suivants :

L'inscription s'effectue dans les conditions fixées par l'avis de concours :

  • soit en ligne sur le site de l'établissement organisateur,
  • soit au moyen d'un dossier retiré sur place ou transmis par courrier.

Une convocation aux épreuves vous est adressée.

Les résultats sont généralement disponibles en ligne et par affichage dans les locaux de l'établissement organisateur et par courrier.

  À savoir

l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) organise ses propres concours de recrutement .

École de formation

Les concours organisés par le CNG ont pour but d'intégrer l'École des hautes études en santé publique (EHESP).

Cette école exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale.

Elle assure la formation initiale des personnels de direction et d'encadrement supérieur administratif et soignant de la fonction publique hospitalière.

Elle propose également des préparations à certains concours de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État dans le domaine de la santé publique.

Personnels de direction et d'encadrement supérieur administratif et soignant

Les corps concernés sont ceux :

  • des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux,
  • des directeur des soins,
  • des personnels de direction,
  • des attachés d'administration hospitalière.

Le candidat admis est nommé élève de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) :

  • par le directeur général du CNG s'il est lauréat aux concours de directeur d'hôpital, de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ou de directeur des soins,
  • par le ministre de la santé s'il est lauréat au concours d'attaché d'administration hospitalière.

La durée de la scolarité est de 12 à 24 mois selon le corps concerné. Les élèves suivent une formation initiale comportant des sessions théoriques et des stages pratiques en établissement.

À la fin de la formation, les élèves sont inscrits sur une liste d'aptitude puis affectés sur un poste.

 À noter

pendant la période de formation à l'EHESP, l'élève est rémunéré par l'école. Il perçoit une indemnité de formation.

Autres personnels

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale et d'une liste complémentaire d'admission. Ces listes classent les candidats par ordre de mérite. L'inscription sur ces listes ne vaut pas recrutement.

La liste complémentaire est destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou d'occuper des emplois disponibles entre de 2 concours.

Les candidats sont nommés fonctionnaires stagiaires dans l'ordre de leur inscription sur la liste principale puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

Lorsque le concours est organisé pour plusieurs établissements, chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences prises en compte selon son classement sur la liste complémentaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page