Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Dossier
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 03/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Retraite à taux plein
Pension de retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
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Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
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Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
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Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
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Assuré polypensionné : quelle majoration pour enfants est appliquée ?
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Peut-on encore bénéficier de la cessation progressive d'activité (CPA) ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
