Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Dossier
Retraite d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Départ à la retraite anticipé et retraite progressive
Questions ? Réponses !
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À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
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Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour avoir sa retraite à taux plein ?
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S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
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Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
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Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?
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Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
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Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ?
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Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?
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Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
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Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
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L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
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À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
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Assuré polypensionné : comment est calculé le montant de votre retraite ?
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Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
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Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?
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Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Agirc-Arrco
