Plan Local d’Urbanisme (PLU) ????
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moragne est le document réglementaire qui définit les règles de construction et d’aménagement sur l’ensemble de la commune. Il divise le village en différentes zones (urbaines, agricoles ou naturelles) pour organiser le développement du bourg tout en préservant son caractère rural et ses paysages.
Pour les habitants, il précise des règles concrètes comme la hauteur autorisée des bâtiments, l’implantation par rapport à la rue ou encore les types de clôtures autorisés. Avant d’entamer des travaux de rénovation ou de construction, il est conseillé de consulter ce document en mairie et sur le site GÉOPORTAIL DE L’URBANISME pour vérifier la faisabilité de votre projet.
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Pour votre information, depuis le 1er janvier 2023,les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…). Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien suivant : GUICHET UNIQUE
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction. Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures ».
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
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Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
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Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
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Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
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Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
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Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
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Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ?
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Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
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L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
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Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
